Vous rentrez dans les personnes exemptes?
À partir du 18 mars 2025, toutes les modalités opérationnelles pour démontrer ou obtenir l'exemption, si nécessaire, seront publiées.
LISTE DES CATÉGORIES EXEMPTÉES DU PAIEMENT D'ACCÈS
- résidents de la Commune de Venise ;
- travailleurs, y compris les navetteurs : - employés qui exercent leur activité professionnelle, de manière continue ou temporaire, dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les autres îles mineures de la lagune ; - travailleurs indépendants ou entrepreneurs ayant leur siège social ou leur domicile dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les autres îles mineures de la lagune ; - employés ou travailleurs indépendants et assimilés, ou entrepreneurs qui accèdent, en raison de leur activité professionnelle, à la ville ancienne de la Commune de Venise ou aux autres îles mineures de la lagune ;
- étudiants, y compris les navetteurs, des écoles de tous niveaux, des instituts universitaires et post-universitaires ayant leur siège dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les autres îles mineures de la lagune ;
- personnes et membres des foyers des personnes ayant payé l'IMU (impôt foncier) dans la Commune de Venise.
- personnes séjournant dans les structures d'hébergement visées à l'article 2 du Règlement de la taxe de séjour de la Commune de Venise, situées sur le territoire communal et aptes à fournir, à quelque titre que ce soit, une hospitalité payante de caractère temporaire, dans la mesure où elles sont soumises à la taxe de séjour visée à l'article 4, alinéa 1, du décret législatif n° 23 du 14 mars 2011 ; cette exemption est reconnue du jour d'arrivée au jour de départ de la structure d'hébergement ;
- personnes séjournant inscrites au fichier de la population temporaire visé à l'article 32 du décret présidentiel n° 223 du 30 mai 1989 ;
- personnes nées dans la Commune de Venise ;
- résidents de la Ville métropolitaine de Venise ;
- résidents de la Région Vénétie ;
- enfants de moins de 14 ans ;
- personnes handicapées, dont la condition est certifiée conformément à la législation italienne en vigueur, en vertu de l'article 3, alinéa 3, de la loi n° 104 du 5 février 1992 ou d'une législation étrangère analogue, et accompagnateur éventuel ;
- personnes qui suivent des thérapies ou qui doivent effectuer une visite médicale dans des établissements de santé situés dans la ville ancienne de la Commune de Venise et dans les autres îles mineures de la lagune ;
- personnes qui assistent ou accompagnent des patients dans des établissements de santé situés dans la ville ancienne de la Commune de Venise et dans les autres îles mineures de la lagune ;
- athlètes et leurs accompagnateurs qui accèdent à la ville ancienne de la Commune de Venise et aux autres îles mineures de la lagune afin de participer à des compétitions sportives reconnues par le CONI (Comité olympique national italien), ses Fédérations ou 1 les Organismes de Promotion Sportive ;
- personnes qui accèdent à la ville ancienne de la Commune de Venise et aux autres îles mineures de la lagune, par le biais de lignes de transport public local spécialement mises en place pour le transport exclusif vers l'installation sportive, afin d'assister à la compétition sportive correspondante ;
- administrateurs publics et autorités publiques qui se rendent dans la ville ancienne de la Commune de Venise et dans les autres îles mineures de la lagune pour des raisons institutionnelles ;
- bénévoles qui effectuent leur service dans la ville ancienne de la Commune de Venise et dans les autres îles mineures de la lagune, à l'occasion d'événements et/ou de manifestations organisés ou parrainés par l'Administration Communale et de ceux organisés par la Ville Métropolitaine de Venise et la Région Vénétie, identifiés par une délibération du Conseil Municipal ;
- bénévoles qui effectuent leur service dans la ville ancienne de la Commune de Venise et dans les autres îles mineures de la lagune en cas d'urgence ;
- participants à des manifestations payantes organisées par l'Administration Communale ou parrainées par l'Administration Communale identifiées par une délibération du Conseil Municipal ;
- participants à des manifestations organisées ou parrainées par l'Administration Communale identifiées par une délibération du Conseil Municipal ;
- personnel appartenant aux Forces armées et aux Forces de l'ordre, y compris le personnel appartenant au Corps National des Pompiers, qui accède à la ville ancienne de la Commune de Venise et aux autres îles mineures de la lagune pour des besoins de service ;
- locataires et membres de leur foyer inscrits à l'état civil, d'un immeuble situé dans la Commune de Venise, à condition qu'il s'agisse d'un contrat de location résidentielle à usage non touristique ;
- employés des administrations publiques bénéficiant de logements de fonction dans la Commune de Venise et membres de leur foyer inscrits à l'état civil ;
- personnes rendant visite aux maisons d'arrêt ou de détention de la ville ancienne de la Commune de Venise ;
- conjoint, uni civilement, cohabitant comme déclaré en vertu de l'article 1, alinéa 37, de la loi n° 76 du 20 mai 2016, parents ou alliés jusqu'au 3e degré de résidents de la ville ancienne de la Commune de Venise ou des îles mineures de la lagune ;
- conjoint, uni civilement, cohabitant comme déclaré en vertu de l'article 1, alinéa 37, de la loi n° 76 du 20 mai 2016, parents ou alliés jusqu'au 3e degré du défunt, participants aux funérailles dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les îles mineures de la lagune ;
- conjoint, uni civilement, cohabitant comme déclaré en vertu de l'article 1, alinéa 37, de la loi n° 76 du 20 mai 2016, parents ou alliés jusqu'au 3e degré rendant visite à des personnes hébergées dans des établissements socio-sanitaires situés dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les îles mineures de la lagune ;
- parties à un procès et personnes convoquées pour des raisons de justice auprès de bureaux publics ou judiciaires situés dans la ville ancienne de la Commune de Venise et dans les autres îles mineures de la lagune ;
- personnes convoquées auprès de bureaux publics situés dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les autres îles mineures de la lagune ;
- personnes qui accèdent exclusivement aux zones du Ponte della Libertà, Piazzale Roma, Ferrovia di Santa Lucia et zone de liaison directe avec Piazzale Roma, Stazione Marittima, Stazione di San Basilio et Isola Nova del Tronchetto, limitativement au temps qu'elles y restent. Les délimitations ponctuelles de ces zones pourront être identifiées par le Conseil Municipal par une délibération spécifique ;
- personnes qui accèdent à des zones identifiées par le Conseil Municipal comme zones de non-application de la taxe d'accès pour des raisons liées à la gestion des activités de contrôle ;
- personnes qui rendent visite à des personnes résidant dans la ville ancienne ou dans les îles mineures ou à des personnes inscrites au fichier de la population temporaire ayant leur domicile dans la ville ancienne ou dans les îles mineures ;
- autres accès temporaires éventuels, à condition qu'ils ne soient pas à des fins touristiques, autorisés par une délibération du Conseil Municipal ;
- élèves des écoles secondaires supérieures en voyage ou visite d'instruction ;
- personnes devant se rendre à la Commune de Venise pour participer à des consultations électorales ou référendaires ;
- parents et alliés jusqu'au 1er degré de personnes physiques propriétaires d'immeubles à destination résidentielle situés dans la ville ancienne de la Commune de Venise ou dans les îles mineures de la lagune et non destinés à la location touristique ;
- parents et alliés jusqu'au 3e degré d'un étudiant universitaire qui accèdent à la ville ancienne de la Commune de Venise pour assister à la soutenance de thèse.