La contribution d’accès est un impôt à payer pour accéder à Venise en cas de ne pas avoir recours à l’exclusion/exonération tel qu’elle est réglementée par le règlement communal approuvé par décision du Conseil Municipal nº 51 du 12/09/2023 et ses modifications et ajouts ultérieurs, ainsi que par les décisions du Conseil Municipal d’exécution.

Le titre attestant le paiement de la contribution d’accès est valable jusqu’à 24h00 du jour signalé sur le titre et il doit indiquer le nom et le prénom du sujet passif, aux fins de sa validité.

La non-présentation du titre de paiement peut être pénalisée aux termes de ce qui est disposé par le règlement communal mentionné.

Le titre de paiement peut être annulé jusqu’à 23h59 du jour qui précède le jour de validité du titre (lien). Avec l’annulation du titre effectuée dans ce délai, les sommes versées seront remboursées dans le même instrument de paiement utilisé. 

Avec l’annulation du titre, tous les titres de paiement objet de la même opération sont annulés.

Pour les demandes de remboursement effectuées à partir de la date de validité de la contribution, à présenter dans le délai d’échéance mentionné dans l’art. 1, alinéa 164, de la loi nº 296 du 27 décembre 2006, il faudra joindre la documentation appropriée attestant que la ville de Venise n’a pas été visitée. Ces demandes pourront être effectuées en accédant à la page spécifique (lien)