Foire aux questions

Nous vous informons que la FAQ (Foire aux questions) relative à l’application de la Contribution pour l’année 2027 n’est pas encore disponible. Elle sera publiée dès que les actes officiels régissant la gestion de la contribution pour la phase d’expérimentation 2027 auront été approuvés.

Nous vous informons que les dates auxquelles la Contribution d’accès sera due en 2027 sont les suivantes : cda.ve.it